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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 21942 posée par M. Hervé Marseille
Excès de vitesse compris entre 1 et 5 km par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02745 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences financières de la limitation à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur certaines routes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02562 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Amendes des professions libérales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02566 posée par M. Roland Courteau
Limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure au lieu de 90 sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01091 posée par M. Jean Louis Masson
Contravention au code de la route et responsabilité
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00581 posée par Mme Claire-Lise Campion
Dépassement par des vélos tout terrain sur les sentiers en milieu naturel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17581 posée par Mme Claire-Lise Campion
Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel
La question est caduque
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Question n° 12339 posée par Mme Claire-Lise Campion
Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel
La question est caduque
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Question n° 22915 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur réglementaire d'un panneau d'agglomération rédigé uniquement en langue régionale
La question est caduque
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Question n° 16134 posée par M. Roland Courteau
Signalisation bilingue aux entrées et sorties des agglomérations
La question est caduque