Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 11730 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du code rural

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 09763 posée par M. François Marc

    Droit de reprise des terres agricoles par les retraités

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 08684 posée par M. François Marc

    Droit de reprise des terres agricoles par les retraités

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 05170 posée par M. Charles de Cuttoli

    Refonte du code rural

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 27329 posée par M. Paul Masson

    Prix du blé fermage

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05964 posée par M. Roland du Luart

    Délais pour la mise en oeuvre des procédures d'aménagement foncier

    La question est caduque

  2. Question n° 01802 posée par M. Philippe Machefer

    Associations foncières: travaux connexes de remembrement

    La question est caduque