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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 257 trouvées
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Question n° 18777 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Crédit d'impôt sur les loyers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12409 posée par M. Jean Louis Masson
Magasins en libre-service
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 11982 posée par M. Michel Crucis
Enlèvement des ordures ménagères: paiement de la redevance
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11440 posée par M. Paul Robert
Artisans, commerçants: pension de réversion aux conjoints
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 10901 posée par M. Pierre Vallon
Rhône: cotisations d'allocations familiales des commerçants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 22926 posée par M. Dominique Watrin
Situation des gérants non salariés des enseignes Casino
La question est caduque
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Question n° 0115S posée par M. Henri Le Breton
Petites entreprises: socle de rémunération des comptes à terme
La question est caduque
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Question n° 0080S posée par M. Michel Crucis
Protection sociale des commerçants et artisans
La question est caduque
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Question n° 02881 posée par M. Georges Mouly
Petits commerçants des communes rurales: prêts
La question est caduque
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Question n° 02882 posée par M. Georges Mouly
Epouses de commerçants: couverture sociale
La question est caduque