Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 07460 posée par M. Louis Longequeue

    Politique de déconcentration : bilan

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 04275 posée par M. Michel Crucis

    Régie départementale dotée de la personnalité morale et financière: nomination des membres du conseil d'administration

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 03527 posée par M. Marcel Vidal

    Vacance du poste de commissaire-adjoint de la République dans l'arrondissement de Lodève (Hérault)

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 03432 posée par M. Jean Colin

    Déroulement du dépouillement des élections sénatoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 02728 posée par M. Josselin de Rohan

    Utilisation du vocable "Commissaire de la République"

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28395 posée par M. José Balarello

    Dérogations accordées aux maîtres d'ouvrage et aux professionnels du bâtiment

    La question est caduque

  2. Question n° 21321 posée par M. Michel Charasse

    Présidence par le représentant de l'Etat dans le département de l'ensemble des commissions administratives

    La question est caduque

  3. Question n° 13797 posée par M. Pierre Vallon

    Conditions de délivrance des autorisations exceptionnelles de transport par les commissaires de la République

    La question est caduque

  4. Question n° 0347S posée par M. Pierre Louvot

    Etendue de l'autorité des commissaires de la République

    La question a été transformée.