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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 00484 posée par Mme Éliane Assassi
Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 13343 posée par M. Jean-Pierre Bel
Inadaptation du barème guide d'évaluation médicale des COTOREP aux incapacités spécifiques des traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 09165 posée par M. Michel Doublet
Mise à jour du barème guide d'évaluation des déficiences pour les traumatisés crâniens
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 08940 posée par M. Jean-Marie Poirier
Insuffisances relatives au fonctionnement des COTOREP
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 02167 posée par M. Michel Sergent
Amélioration du fonctionnement des COTOREP
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 26128 posée par M. Jean Besson
Reconnaissance de la maladie de Tarlov par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées)
La question est caduque
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Question n° 21246 posée par Mme Éliane Assassi
Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
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Question n° 39176 posée par M. Georges Mouly
Informatisation des COTOREP
La question est caduque
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Question n° 29564 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Situation des médecins COTOREP
La question est caduque
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Question n° 28261 posée par M. Michel Sergent
Amélioration du fonctionnement des COTOREP
La question est caduque