Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 13730 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 12030 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 11480 posée par Mme Laurence Harribey

    Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 12876 posée par M. Pierre Martin

    Modalités de fonds de concours entre une communauté de communes et ses communes membres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 12571 posée par M. Jean Louis Masson

    Défaut d'exercice de compétences obligatoires par une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22427 posée par M. Michel Canévet

    Modalités de calcul des attributions de compensation

    La question est caduque

  2. Question n° 18201 posée par M. Philippe Labeyrie

    FCTVA et voirie de communauté de communes

    La question est caduque

  3. Question n° 07969 posée par M. Paul Girod

    Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

    La question est caduque

  4. Question n° 25145 posée par M. Alain Lambert

    Conditions d'attribution de la dotation Communes touristiques par les communautés de communes

    La question est caduque

  5. Question n° 24803 posée par M. André Pourny

    Financement direct par une collectivité d'un équipement réalisé par un établissement public intercommunal

    La question est caduque