Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 01629 posée par M. Guy Allouche

    Aide aux PME et encouragement de l'épargne populaire

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 23136 posée par Mme Monique Midy

    Comptes CODEVI: bilan

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 18795 posée par M. Raymond Soucaret

    Bilan des CODEVI

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 18403 posée par M. Jean-François Pintat

    Financement des investissements agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 18200 posée par M. Daniel Percheron

    Disponibilités financières escomptées au titre des CODEVI

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26890 posée par M. Francisque Collomb

    Ressources collectées au titre du CODEVI: assouplissement de la réglementation

    La question est caduque

  2. Question n° 15885 posée par M. Jean Francou

    Coopératives d'approvisionnement et prêts CODEVI

    La question est caduque

  3. Question n° 15135 posée par M. Roland du Luart

    Disponibilités laissées à la caisse nationale de Crédit agricole mutuel sur la collecte effectuée dans le cadre des CODEVI

    La question est caduque