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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 21938 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Report des échéances des concessions de plage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal
Statut des bases de données des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10023 posée par Mme Christine Herzog
Concession de service public du domaine skiable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08724 posée par Mme Christine Herzog
Concession de service public du domaine skiable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08487 posée par M. Jean Louis Masson
Concession de service public du domaine skiable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 17535 posée par M. Olivier Paccaud
Vente d'un caveau à des particuliers construit par une collectivité
La question est caduque
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Question n° 25765 posée par M. Jean Louis Masson
Restaurants de plages
La question est caduque
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Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 22262 posée par M. David Rachline
Accueil des touristes dans les stations balnéaires
La question est caduque