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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 1950G posée par M. Ronan Dantec
Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1953G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des scrutins locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours d'un an et décision administrative
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 26470 posée par Mme Chantal Deseyne
Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000
La question est caduque
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Question n° 25543 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours
La question est caduque
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Question n° 23990 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours
La question est caduque
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Question n° 13346 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
La question est caduque
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Question n° 0775S posée par Mme Michelle Demessine
Arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2009 demandant au Gouvernement de créer le Fonds national de financement de la protection de l'enfance
La question a été retirée