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696 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 567 trouvées
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Question n° 25601 posée par M. Jean-Marie Janssens
Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16373 posée par Mme Céline Brulin
Exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé constitués en société coopérative d'intérêt collectif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16164 posée par M. Jérôme Bascher
Mesures d'urgence en soutien des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16179 posée par M. Yves Détraigne
Calendrier de mise en oeuvre de la séparation du conseil et de la vente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16199 posée par Mme Françoise Férat
Report de la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 27039 posée par M. Laurent Burgoa
Séparation du rôle de conseil et de la vente issue de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
La question est caduque
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Question n° 0895S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Concurrence des coopératives d'utilisation de matériels agricoles
La question a été retirée
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Question n° 0275S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Règles d'affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA
La question a été retirée
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Question n° 24545 posée par Mme Françoise Gatel
Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
La question est caduque
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Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives
La question est caduque