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571 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 475 trouvées
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Question n° 24752 posée par M. Alain Houpert
Non-remboursement par les banques des paiements en ligne frauduleux au détriment des détenteurs de cartes bancaires d'entrée de gamme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 2012G posée par M. Joël Guerriau
Seuil minimum de paiement par carte bancaire dans les commerces
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 24133 posée par M. Pascal Allizard
Sophistication des fraudes à la carte bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23663 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Paiement du pourboire électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15303 posée par M. Arnaud Bazin
Facilitation du paiement sans contact chez les petits commerçants pendant le confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 27160 posée par M. Fabien Genet
Désertification bancaire et avenir des distributeurs automatiques de billets en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 25146 posée par M. Hugues Saury
Tickets « prepaid cash service »
La question est caduque
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Question n° 23646 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt recherche
La question est caduque
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Question n° 22706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédit d'impôt pour la recherche et propriété industrielle
La question est caduque
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Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye
Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers
La question est caduque