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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 18466 posée par M. Richard Yung
Usurpation de la dénomination « cuir »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 00522 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Soutien à la filière cuir en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 25114 posée par M. Rachel Mazuir
Protection renforcée du terme « cuir » pour la fabrication d'articles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 20955 posée par M. Francis Delattre
Taxe affectée dans la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00254 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre la contrefaçon dans l'industrie du cuir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25886 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre la contrefaçon dans l'industrie du cuir
La question est caduque
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Question n° 25143 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Soutien à la filière cuir en France
La question est caduque
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Question n° 25001 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taxe auprès de la filière cuir
La question est caduque
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Question n° 21971 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
La question est caduque