Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 23595 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration d'intention

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 08456 posée par M. Stéphane Ravier

    Cagnottes en ligne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  3. Question n° 13262 posée par M. Hugues Portelli

    Déclaration d'intérêt des membres des autorités administratives indépendantes

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 0846S posée par Mme Catherine Procaccia

    Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

  5. Question n° 10429 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts

    Réponse du Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11654 posée par M. Stéphane Piednoir

    Réglementation relative aux « rave-parties »

    La question est caduque

  2. Question n° 12682 posée par M. Adrien Gouteyron

    Propos d'un membre du Gouvernement

    La question est caduque