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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 12909 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12201 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Attractivité des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11040 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10377 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10175 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Français de l'étranger et déductions fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10466 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
La question a été retirée
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Question n° 01399 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
La question est caduque
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Question n° 25089 posée par M. Jean-Yves Leconte
Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 23899 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
La question est caduque
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Question n° 22724 posée par M. Gérard Cornu
Nombre et intitulés des niches fiscales
La question est caduque