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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 1429S posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 21234 posée par M. Georges Patient
Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08687 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: taux de remboursement de l'aide ménagère
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 07810 posée par M. Roger Lise
Régime des retraites agricoles: amélioration
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07811 posée par M. Roger Lise
DOM: protection sociale des maraîchers
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 00658 posée par M. Louis Virapoulle
La Réunion: situation de l'emploi
La question a été retirée
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Question n° 02838 posée par Mme Cécile Goldet
Régions à haut risque sismique: équipement de détection
La question est caduque
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Question n° 02652 posée par M. Marcel Gargar
Accession à la propriété des HLM: discrimination entre les DOM
La question est caduque
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Question n° 02649 posée par M. Raymond Tarcy
Mission interministérielle pour le développement de la Guyane
La question est caduque
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Question n° 01795 posée par M. Claude Fuzier
Revenu des agriculteurs: application de la loi
La question est caduque