Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 22350 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation d'un militant égypto-palestinien

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 04795 posée par M. Fabien Gay

    Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 01230 posée par M. Pierre Brantus

    Conséquences des lois d'amnistie

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 06235 posée par M. Jean Colin

    Coût de l'incarcération de Klaus Barbie

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 27466 posée par M. Jacques Larché

    Indemnité de logement des instituteurs enseignant dans les prisons

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21901 posée par M. Roger Karoutchi

    Réforme du statut du juge des libertés et de la détention

    La question est caduque

  2. Question n° 28526 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Prisons privées américaines: bilan des études françaises

    La question est caduque

  3. Question n° 13077 posée par M. Raymond Soucaret

    Libération anticipée des détenus condamnés à la prison à perpétuité

    La question est caduque

  4. Question n° 00091 posée par M. Charles Lederman

    Détention des étrangers en voie d'expulsion

    La question a été retirée

  5. Question n° 02236 posée par M. Edgar Tailhades

    Fermeture du centre de détention d'Arenc

    La question a été transformée.