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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 01575 posée par M. Rachel Mazuir
Absence de solution d'hébergement d'urgence pour les sortants de prison
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01253 posée par Mme Dominique Gillot
Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21167 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Programme de création de chambres sécurisées dans les établissements de santé
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 19550 posée par M. Daniel Dubois
Placement extérieur de détenus
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 19432 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24291 posée par M. Olivier Cigolotti
Prise en charge sanitaire en milieu carcéral
La question est caduque
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Question n° 22907 posée par M. Olivier Cigolotti
Prise en charge sanitaire en milieu carcéral
La question est caduque
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Question n° 19430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris
La question est caduque
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Question n° 05892 posée par M. Jean Francou
Condamnés de droit commun amnistiés: nombre de récidivistes
La question a été retirée
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Question n° 02851 posée par M. Michel Manet
Détenus: réinsertion dans la vie sociale
La question est caduque