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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15872 posée par M. Fabien Gay
Versement de dividendes par des entreprises bénéficiant d'aides publiques en temps de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 06624 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dividendes des sociétés: règles de blocage
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 32409 posée par M. Pierre Bouneau
Ordre d'imputation sur les résultats des sociétés des distributions de dividendes ouvrant droit à l'avoir fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26284 posée par M. Louis Le Montagner
Déductibilité des bénéfices imposables de certaines sociétés
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 34455 posée par M. Roger Poudonson
Actionnariat: déduction des dividendes des bénéfices des sociétés
La question est caduque