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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 24172 posée par Mme Céline Brulin
Droit de rétractation dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21633 posée par Mme Nathalie Delattre
Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20602 posée par Mme Céline Brulin
Droit de rétractation dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19252 posée par M. Serge Mérillou
Observatoire des prix en vif sur les marchés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17328 posée par Mme Christine Herzog
Organisation des marchés couverts ou en plein air
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 18422 posée par Mme Françoise Férat
Situation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salons
La question est caduque
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Question n° 18230 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des industriels forains de La Réunion
La question est caduque
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Question n° 17424 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'associer les professionnels du marché aux puces de Paris-Saint-Ouen au plan de relance du tourisme
La question est caduque
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Question n° 14184 posée par M. Roland Courteau
Absence de délai de rétractation dans les salons et foires commerciales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12027 posée par Mme Viviane Artigalas
Délai de rétractation sur les foires et salons
La question est caduque