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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 25452 posée par M. Bruno Belin
Fonds européens dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22834 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Niveau d'accompagnement du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot
Synthèse des fonds européens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20269 posée par M. Bruno Belin
Synthèse des fonds européens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15793 posée par M. Patrick Chaize
Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 15792 posée par M. Patrick Chaize
Réaffectation des fonds européens non consommés
La question est caduque
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Question n° 13993 posée par M. Patrick Chaize
Réaffectation des fonds européens non consommés
La question est caduque
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Question n° 22605 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque
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Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming
Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2
La question est caduque
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Question n° 21609 posée par Mme Christiane Demontès
Conditionnalité macroéconomique des fonds européens
La question est caduque