Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 12290 posée par M. Roger Poudonson

    Demandes de médaille de la France libérée: levée de forclusion

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  2. Question n° 05167 posée par M. Michel Alloncle

    Ouverture d'un concours: forclusion des inscriptions

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 02278 posée par M. Philippe Madrelle

    Dossiers d'indemnisation des Français spoliés: forclusion

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 01556 posée par M. Francis Palmero

    Indemnité d'expatriation en Allemagne: levée de forclusion

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 01572 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Médaille des évadés: levée de forclusion

    Réponse du ministère : Anciens combattants

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27720 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Forclusion et prescription: information du public

    La question est caduque