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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 09299 posée par M. Michel Dagbert
Indemnités kilométriques octroyées aux conciliateurs de justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08735 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires en formation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 08133 posée par M. Jean-Marie Janssens
Frais de déplacement pour les services de soins à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 08065 posée par M. Philippe Paul
Modalités de prise en charge par les entreprises des repas de leurs salariés en déplacement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07838 posée par M. Pierre Médevielle
Prise en charge réelle des frais de déplacement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1937S posée par M. Frédéric Marchand
Indemnisation des frais de déplacement des élus
La question est caduque
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Question n° 25150 posée par M. Frédéric Marchand
Indemnisation pour frais de déplacement des élus
La question a été retirée
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Question n° 15395 posée par M. Antoine Lefèvre
Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité
La question est caduque
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Question n° 02111 posée par M. Jean-Claude Leroy
Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
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Question n° 22987 posée par Mme Annie David
Conséquence de l'extension de la convention collective n° 2941 sur le métier de l'aide à domicile
La question est caduque