Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 2145S posée par Mme Martine Filleul

    Mesures de soins sous contrainte dans le Nord

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 07059 posée par Mme Laurence Cohen

    Fusion des établissements psychiatriques parisiens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 08006 posée par M. Franck Sérusclat

    Réforme du dossier médical des réservistes: demande d'informations

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 04122 posée par M. Franck Sérusclat

    Réservistes: réforme du dossier médical

    Réponse du ministère : Défense

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22025 posée par M. Laurent Burgoa

    Réforme du financement de la psychiatrie

    La question est caduque

  2. Question n° 02506 posée par M. René Ballayer

    Personnel soignant du secteur psychiatrique: frais soumis à recouvrement

    La question est caduque

  3. Question n° 00436 posée par M. Maurice Janetti

    Mise en place de la sectorisation psychiatrique dans le Var

    La question est caduque