Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 12218 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Rachat de l'épargne retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 12210 posée par M. Henri Collette

    Avenir de l'Ircantec

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 11808 posée par M. José Balarello

    Avenir de l'IRCANTEC

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 01023 posée par M. André Fosset

    IRCANTEC: prise en compte des années de guerre et de captivité pour le calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 19735 posée par M. Stéphane Bonduel

    Service du travail obligatoire (STO): validation pour la retraite de la période de réquisition

    Réponse du ministère : Affaires sociales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10029 posée par M. Paul Loridant

    Avenir de l'Ircantec

    La question est caduque

  2. Question n° 28184 posée par M. André Fosset

    Prise en compte des années de guerre et de captivité par l'IRCANTEC

    La question est caduque