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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 08251 posée par Mme Laure Darcos
Conditions d'attribution de l'indemnité de résidence aux fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04560 posée par M. Daniel Hoeffel
Indemnité de logement des instituteurs d'Alsace et de Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12137 posée par M. Jean Colin
Communes: versement de l'indemnité de logement lors d'un travail à temps partiel
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 11555 posée par M. Pierre Salvi
Evolution annuelle des dotations de l'Etat aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11574 posée par M. André Bohl
Revalorisation de l'indemnité logement des PEGC
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03523 posée par M. Philippe Madrelle
Agents de la fonction publique à Bordeaux et indemnité de résidence
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 13542 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
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Question n° 11188 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
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Question n° 03020 posée par M. Paul Jargot
Indemnité de logement des instituteurs
La question est caduque
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Question n° 02855 posée par M. Pierre Noe
Instituteurs: indemnités de logement
La question est caduque