Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 12088 posée par M. Philippe Bas

    Réglementation de la pêche de loisir à pied des poissons migrateurs en espace maritime

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 11554 posée par M. Bernard Fournier

    Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  3. Question n° 10391 posée par M. Roland Povinelli

    Piratage des données de clients d'Orange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

  4. Question n° 10021 posée par Mme Hélène Lipietz

    Harmonisation concernant les modifications du travail des gardes particuliers et en particulier des gardes-chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 09891 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Difficultés rencontrées par les gardes-chasse privés pour l'application de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot

    Dépôts sauvages dans nos communes

    La question est caduque