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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00197 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Institut médico-pédagogique "La Montagne": situation
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 34789 posée par M. Christian de La Malène
Institut médico-pédagogique du Clos du nid: transformation en maison d'accueil spécialisée
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26792 posée par M. Robert Laucournet
Handicapés de l'IMP Bourneville (Limoges) : remboursement des frais de déplacement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26699 posée par M. Pierre Vallon
IMS: régime de vacances des enfants handicapés
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00177 posée par M. Pierre Noe
Salariés des centres médico-psycho-pédagogiques et des instituts médico-pédagogiques: mensualisation
La question est caduque