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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 06308 posée par M. André Fosset
Développement de l'intéressement
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 07101 posée par M. Georges Treille
Protection de l'épargne investie: adaptation des régimes de participation des salariés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06160 posée par M. Henri Torre
Réserve de participation des salariés aux fruits de l'expansion.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05165 posée par M. Louis Souvet
Remboursement de participation: rétroactivité
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 03753 posée par M. Roger Poudonson
Distribution d'actions en faveur des salariés : application de la loi
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05855 posée par M. Léon-Jean Gregory
Possibilité pour les entreprises de moins de cinquante salariés d'adhérer à un accord de groupe sur la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 02554 posée par M. Roger Poudonson
Participation: déblocage anticipé, notamment pour acquérir des actions de la société
La question est caduque
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Question n° 02102 posée par M. Roger Poudonson
Distribution gratuite d'actions: fiscalité
La question est caduque
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Question n° 02103 posée par M. Roger Poudonson
Aménagement de l'avoir fiscal à 100 pour 100
La question est caduque
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Question n° 01997 posée par M. Paul Girod
Entreprises: réalité de la "participation"
La question est caduque