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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 23246 posée par M. Jacques Grosperrin
Écart entre les pensions militaires d'invalidité perçues par les anciens combattants et victimes de guerre, et le coût de la vie
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 07475 posée par M. Alain Houpert
Nombre de bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 02801 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des personnes mises à la retraite par anticipation pour invalidité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00872 posée par M. Mathieu Darnaud
Retraités invalides du secteur privé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15968 posée par M. Jean-Marie Morisset
Point d'indice de pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 14713 posée par Mme Pascale Bories
Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15427 posée par M. Mathieu Darnaud
Retraités invalides du secteur privé
La question est caduque
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Question n° 07822 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Base de calcul des pensions d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 15200 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Meilleure indemnisation des blessés crâniens
La question est caduque
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Question n° 12616 posée par M. Michel Thiollière
Consultation du rapport médical par les tribunaux du contentieux de l'incapacité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.