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1473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1238 trouvées
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Question n° 26143 posée par Mme Laurence Cohen
Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau
Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 25014 posée par M. Bruno Belin
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 24580 posée par Mme Nadège Havet
Avenir de la filière technique du ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 24606 posée par M. Philippe Tabarot
Radios indépendantes locales et régionales
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 235 trouvées
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Question n° 28473 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage
La question est caduque
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Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 27726 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement du programme « petites villes de demain »
La question est caduque
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Question n° 27761 posée par M. Alain Duffourg
Nouvelle loi cadre sur l'eau suite au Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
La question est caduque
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Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque