Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 08312 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Diminution de la TVA sur les cassettes audiovisuelles

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 07757 posée par M. Hubert Martin

    Taux de la TVA sur les cassettes audiovisuelles

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 21409 posée par M. Michel Giraud

    Etablissements scolaires: exonération des taxes sur l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  4. Question n° 16823 posée par M. Francisque Collomb

    Avenir de l'industrie des biens d'expression

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 14937 posée par M. Michel Manet

    Emissions télévisées: respect des horaires

    Réponse du ministère : Communication

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14222 posée par M. Jacques Durand

    Conséquences d'une taxe sur les magnétoscopes

    La question est caduque

  2. Question n° 0314S posée par M. Charles Pasqua

    Adoption par la société Thomson du magnétoscope V2000 de Philips

    La question a été retirée