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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14078 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10945 posée par Mme Patricia Schillinger
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10967 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 08596 posée par M. Jean-François Husson
Protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05188 posée par M. Maurice Vincent
Situation des mandataires judiciaires privés dans la Loire
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26122 posée par M. Jean-François Husson
Reconnaissance statutaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque
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Question n° 23707 posée par M. Michel Dagbert
Situation des mandataires judiciaires de la protection des majeurs
La question est caduque
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Question n° 0286S posée par Mme Muguette Dini
Situation financière des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque