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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 22409 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Capacité de la France à exploiter elle-même ou à faire exploiter par des entreprises françaises son domaine maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 20695 posée par M. Philippe Paul
Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou maladie professionnelle
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 11527 posée par M. Maurice Antiste
Formation professionnelle des marins
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 10138 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07531 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13089 posée par Mme Maryvonne Blondin
Médecin des gens de mer du Guilvinec
La question a été transformée.
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Question n° 25242 posée par M. Josselin de Rohan
Conseil économique et social: représentation du monde maritime
La question est caduque
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Question n° 90467 posée par M. Georges Lombard
Politique du Gouvernement pour développer la pêche industrielle et artisanale
La question est caduque
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Question n° 00665 posée par M. Félix Ciccolini
Retraités de la marine de commerce: réajustement des pensions
La question est caduque
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Question n° 33666 posée par M. Eugène Bonnet
Situation des anciens militaires et marins de carrière
La question a été retirée