Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07892 posée par M. Jacques Eberhard

    Compagnie française du meuble: situation

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 06524 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Impôt sur les grandes fortunes: estimation des biens mobiliers

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 05752 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Impôt sur la fortune: délais pour l'établissement du dossier patrimonial

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 04508 posée par M. Jean Colin

    Magasins de meubles: ouverture dominicale

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 0024A posée par M. René Chazelle

    Politique forestière envisagée par le gouvernement

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0103S posée par M. René Chazelle

    Politique forestière du Gouvernement

    La question a été transformée.

  2. Question n° 0017A posée par M. Hubert Martin

    Difficultés des fabricants de meubles

    La question a été retirée

  3. Question n° 33580 posée par M. Anicet Le Pors

    Salariés du Béarn: problèmes d'emploi

    La question a reçu une réponse directe