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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 1088G posée par M. Jérôme Bascher
Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectif des cabinets ministériels
Réponse du Premier ministre
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Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent
Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 17587 posée par M. Jacques Mahéas
Un oublié du dernier remaniement ministériel : le secrétariat d'État aux anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 16762 posée par M. Jean-Marc Pastor
Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 07889 posée par M. Paul Loridant
Rôle du ministre de la culture au sein du Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 18986 posée par M. Pierre Lacour
Rattachement ministériel du tourisme
La question est caduque
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Question n° 11112 posée par M. Christian Poncelet
Secrétariat d'Etat aux techniques de la communication: attributions
La question a été retirée
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Question n° 0024A posée par M. Christian Poncelet
Rétablissement d'un secrétariat d'Etat aux industries agricoles et alimentaires
La question a été retirée
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Question n° 0329S posée par M. Josy Moinet
Suppression du ministère de la mer
La question a été transformée.