Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 09349 posée par M. Arnaud Bazin

    Pensions versés aux anciens collaborateurs de l'Allemagne nazie en Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  2. Question n° 11432 posée par M. Roger Karoutchi

    Réunion néo-nazie dans le Jura

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 12075 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Crimes contre l'Humanité et génocide arménien

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 10129 posée par M. Henri Caillavet

    Crimes contre l'humanité: rétablissement de la peine de mort

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 0267S posée par M. Edouard Bonnefous

    Cas particulier d'un condamné à mort par contumace

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24053 posée par M. Roger Karoutchi

    Multiplication et banalisation des comparaisons entre la situation sanitaire actuelle et la Seconde Guerre mondiale

    La question est caduque

  2. Question n° 0208A posée par M. Abel Sempe

    Crimes nazis et enseignement de l'histoire

    La question a été retirée

  3. Question n° 10135 posée par M. Claude Mont

    Procès Klaus Barbie: juridiction

    La question est caduque

  4. Question n° 02364 posée par Mme Rolande Perlican

    Insécurité des bureaux de poste

    La question a été transformée.