Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 08846 posée par M. Jean Cluzel

    Assurance-maladie des non-salariés: plafonds de ressources

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 05403 posée par M. Jean Cluzel

    Régime d'assurance-maladie applicable aux retraités mariés dépendant de la caisse nationale d'assurance maladie des non salariés

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 00255 posée par M. Pierre Vallon

    Travailleurs handicapés non salariés: garantie de ressources

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 29583 posée par M. Roger Poudonson

    Mères non salariées: affiliation à l'assurance vieillesse

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 29508 posée par M. Paul Seramy

    Réduction annuelle de 30%: extension aux non-salariés du commerce

    Réponse du ministère : Transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22926 posée par M. Dominique Watrin

    Situation des gérants non salariés des enseignes Casino

    La question est caduque

  2. Question n° 02542 posée par M. Georges Mouly

    Non-salariées agricoles: congé de maternité

    La question est caduque

  3. Question n° 02491 posée par M. Francis Palmero

    Non-salarié: situation vis-à-vis de la sécurité sociale

    La question est caduque