Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 08949 posée par M. Germain Authié

    Retraite complémentaire des employés de maison: relance en matière de recouvrement des cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 07720 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Taxe sur les nourrices et femmes de ménage

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 04630 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Employeur d'une assistante maternelle: taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 01429 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Statut des assistantes maternelles employés par une collectivité locale

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 00889 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: aide aux bureaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03029 posée par M. Pierre Vallon

    Extension de l'allocation spéciale d'action sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 00121 posée par Mme Cécile Goldet

    Situation des assistantes maternelles

    La question est caduque