Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 0844S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  2. Question n° 06863 posée par M. Yvon Collin

    Pension alimentaire versée par un fonctionnaire international

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 18766 posée par M. Christian Poncelet

    Garantie du versement de la pension alimentaire aux femmes seules divorcées

    Réponse du ministère : Droits de la femme

  4. Question n° 13111 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Bureaux pilotes de pensions alimentaires

    Réponse du ministère : Droits de la femme

  5. Question n° 12426 posée par M. Rémi Herment

    Conditions d'attribution de l'allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02967 posée par M. Richard Pouille

    Avances sur pension alimentaire: bénéficiaires

    La question est caduque

  2. Question n° 01517 posée par M. Robert Schwint

    Obligation alimentaire: discussion au Parlement d'une proposition de loi

    La question est caduque