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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 1852S posée par M. Édouard Courtial
Ordre public et cortèges de mariage
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 19701 posée par M. Pierre Charon
Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19242 posée par M. Pierre Laurent
Évacuation d'un campement de migrants place de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15117 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des cadavres d'animaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1118G posée par M. David Assouline
Doctrine du maintien de l'ordre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 25393 posée par M. Joël Guerriau
Insécurité croissante à Nantes
La question est caduque
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Question n° 21628 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attroupements dans la rue devant les bars
La question est caduque
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Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attroupements dans la rue devant les bars
La question est caduque
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Question n° 17889 posée par M. Pierre Laurent
Groupe « zouaves de Paris »
La question est caduque
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Question n° 16817 posée par M. Pierre Laurent
Groupe « zouaves de Paris »
La question est caduque