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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 214 trouvées
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Question n° 24620 posée par M. Pierre Laurent
Sommet de l'ONU des 23 et 24 septembre 2021 sur les systèmes alimentaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11871 posée par Mme Laurence Cohen
Protection des défenseurs des droits humains
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet
Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10228 posée par M. Roland Courteau
Droit à l'interruption volontaire de grossesse pour les femmes victimes de viol en temps de guerre
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08429 posée par Mme Christine Herzog
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Éradiquer le sida en 2030
La question est caduque
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Question n° 24550 posée par M. Pascal Allizard
Situation des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des droits de l'homme en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12492 posée par Mme Michèle André
Représentation du Gouvernement français à la Commission de la condition de la femme de l'ONU en ce mois de mars 2010
La question est caduque
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Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès
Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque