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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 0768G posée par M. André Gattolin
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 15192 posée par M. Pierre Laurent
Renégociation des prix des produits agricoles périssables
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0242C posée par M. Joël Guerriau
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 12370 posée par Mme Colette Giudicelli
Accord multilatéral dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce à Bali
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 19233 posée par M. Alain Fauconnier
Clonage animal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27115 posée par M. Paul Girod
Revendications des betteraviers
La question est caduque
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Question n° 0019A posée par Mme Odette Terrade
Négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
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Question n° 0004E posée par Mme Odette Terrade
Négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
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Question n° 39960 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de l'augmentation de 70 % des subventions aux agriculteurs américains et rôle de l'OMC
La question est caduque
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Question n° 27397 posée par M. Marcel Bony
Accord général du commerce et des services
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.