Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 14011 posée par M. René Ballayer

    Développement des donations: réaménagement de la fiscalité

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 03887 posée par M. Bernard Lemarié

    Société civile de lotissement: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 03589 posée par M. Franck Sérusclat

    Suppression du droit de mutation à titre onéreux sur les soultes et plus-values: modalité d'application

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 00999 posée par M. François Collet

    Société civile immobilière: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00732 posée par M. Henri Caillavet

    Donation-partage: recouvrement de passif

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24637 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Soutien à la création de centres mutualisés de supervision de télésurveillance dans les territoires ruraux

    La question est caduque

  2. Question n° 03037 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Divorce: partage de la communauté

    La question est caduque

  3. Question n° 02348 posée par M. Henri Caillavet

    Recouvrement de passif dans une donation partage: exonération fiscale des intérêts des emprunts

    La question est caduque