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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09407 posée par M. Louis De Catuelan
Lutte contre les pavillons de complaisance
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 01311 posée par M. Yves Le Cozannet
Lutte contre les pavillons de complaisance
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 01067 posée par M. Louis Minetti
Liaisons maritimes hivernales entre la Corse et l'Italie
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29166 posée par M. Roger Poudonson
Lutte contre la pollution marine: taxation des marchandises sous pavillon de complaisance
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00002 posée par M. André Colin
Problèmes posés par le naufrage d'un pétrolier sur les côtes du Finistère
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports