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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 19031 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la ville de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud
Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 13701 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la ville de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 02553 posée par Mme Agnès Canayer
Impacts des effets de seuil pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19508 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des intercommunalités et chiffre de population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23180 posée par M. Pierre Charon
Impréparation des français face au risque nucléaire
La question est caduque
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Question n° 21528 posée par M. Hugues Portelli
Population prise en compte pour le calcul des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
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Question n° 10501 posée par Mme Colette Giudicelli
Incidences de l'augmentation de la population communale
La question est caduque
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Question n° 21988 posée par M. Jean Louis Masson
Calculs concernant les intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 18364 posée par M. Jean Louis Masson
Calculs concernant les intercommunalités
La question est caduque