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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 19625 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 14313 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Critères d'attribution de dotations en matière de primes à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 11892 posée par M. Roland Courteau
Situation préoccupante de l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 11531 posée par M. Marcel Vidal
Pénurie de crédits en faveur des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 10916 posée par M. Daniel Percheron
Accession sociale à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 24511 posée par M. Jean Pépin
Mise en place des contrats de prêts en accession à la propriété
La question est caduque
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Question n° 23737 posée par M. Auguste Cazalet
Difficultés de remboursement de prêts PAP souscrits durant l'année 1985
La question est caduque
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Question n° 23308 posée par M. Philippe Marini
Politique du logement
La question est caduque
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Question n° 23016 posée par M. André Fosset
Evolution des PAP
La question est caduque
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Question n° 22369 posée par M. Henri Collette
Prêts d'accession à la propriété
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.