Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 20939 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration des conditions du dépannage rapide multiservices

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  2. Question n° 09424 posée par M. Henri Belcour

    Incidence de la taxe professionnelle sur les contrats de location de longue durée

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 09425 posée par M. Henri Belcour

    Nature des contrats conclus entre La Poste et certains prestataires de services

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 02459 posée par M. Alain Dufaut

    Délais de paiement et entreprises de traiteur

    Réponse du ministère : Entreprises

  5. Question n° 00244 posée par M. Jean Cauchon

    Modalités de règlement de la TVA par les entreprises de sous-traitance

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0023S posée par M. Jacques Mossion

    Libération des prix des prestataires de services

    La question est caduque