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672 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 565 trouvées
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Question n° 15135 posée par M. Patrice Joly
Inquiétudes de l'ensemble des professions libérales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10322 posée par Mme Laurence Rossignol
Réforme de l'affiliation à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 02882 posée par Mme Corinne Imbert
Situation du RSI des entreprises mises en liquidation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02562 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Amendes des professions libérales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02111 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 25114 posée par M. Alain Cadec
Situation des professions libérales non vaccinées interdites d'activité
La question est caduque
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Question n° 24666 posée par Mme Vivette Lopez
Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise des psychologues
La question est caduque
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Question n° 22973 posée par Mme Vivette Lopez
Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise des psychologues
La question est caduque
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Question n° 15950 posée par M. Jean-François Longeot
Avenir des infirmières et infirmiers libéraux
La question est caduque
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Question n° 10786 posée par Mme Catherine Deroche
Transfert des assurés de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales
La question est caduque