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1419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1115 trouvées
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Question n° 25409 posée par M. Fabien Genet
Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 24843 posée par Mme Gisèle Jourda
Situation des techniciens de laboratoire de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1285S posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 16984 posée par M. Philippe Mouiller
Droit au travail des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 16622 posée par Mme Laure Darcos
Situation préoccupante des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 304 trouvées
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Question n° 22662 posée par Mme Florence Lassarade
Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les services d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 20663 posée par Mme Nadège Havet
Accès des adultes handicapés à des activités musicales
La question est caduque
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Question n° 19257 posée par M. Jean-Pierre Moga
Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale
La question est caduque
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Question n° 19173 posée par Mme Sabine Van Heghe
Défiscalisation des primes versées aux travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin
Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque