Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
-
Question n° 22166 posée par M. Jacques Cornano
Notion de préjudice écologique
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0841S posée par Mme Françoise Boog
Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
-
Question n° 12222 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Différents régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
-
Question n° 09023 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de développement pour les fabricants de médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
-
Question n° 08597 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Différents régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 20724 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Responsabilité civile professionnelle des médecins et professionnels de santé retraités
La question est caduque
-
Question n° 12206 posée par Mme Françoise Boog
Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile
La question a été transformée.
-
Question n° 08204 posée par M. Roland du Luart
Régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08109 posée par Mme Françoise Boog
Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile
La question a été transformée.
-
Question n° 28291 posée par M. François Collet
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle: délais de prescription
La question est caduque